Délais d'archivage du dossier patient
Le dossier patient est un dossier contenant l’historique médical du patient. Celui-ci peut être de faible épaisseur ou très gros.
Son archivage est ainsi contraint à un problème de place.
La question suivante se pose alors naturellement :
Combien de temps est-il nécessaire de conserver ce dossier ?
L’arrêté du 11 mars 1968 nous indique les délais suivants :
| Nature du dossier | Délais d'archivage |
| Dossiers d’affectation de nature hériditaire susceptible d’avoir des répercussions pathologiques et traumatismes sur la descendance | Indéfiniment |
| Dossiers de pédiatrie, de neurologie, de stomatologie et de maladies chroniques | 70 ans |
| Autres dossiers | 20 ans |
Cependant, des problèmes de définitions apparaissent :
- A partir de quand conserver le dossier ? : la date de création ou la date de dernière venue ?
- Qu’est ce qu’une maladie chronique ? : entre 1968 et aujourd’hui, la liste a sans doute évoluée
- ect…
L’actualisation de ces délais est signée par le décret du 4 janvier 2006. La date de début d'archivage est fixée comme étant la date de la dernière visite du patient dans l’établissement :
| Nature du dossier | Délais d'archivage |
| Délai commun | 20 ans |
| Pédiatrie | 28 ans |
| Personnes décédées | 10 ans |
Source : Cours de LPSIS