Les étapes de la procédure d'accréditation
- La procédure d'accréditation est engagée à l'initiative du directeur de l'établissement . Il adresse une demande écrite à l'Agence, accompagnée d'un dossier d'engagement de l'établissement décrivant ses activités, son organisation générale et sa stratégie qualité. L'Agence peut ainsi déterminer le déroulement et le planning de la procédure.
- L'Agence propose un contrat d'accréditation rappelant les engagements à tenir puis envoie les documents d'analyse nécessaires à la phase d'auto-évaluation.
- L'établissement effectue son auto-évaluation et en transmet les résultats à l'Agence.
- Aprés reception de ces résultats, la visite d'accréditation est effectuée par une équipe d'experts-visiteurs, qui rédige le rapport des experts.
- Ce rapport est communiqué à l'établissement pour qu'il formule ses observations.
- Le rapport des experts et les observations de l'établissement sont communiqués au Collège de l'accréditation de l'Agence, qui examine le déroulement de la procédure, valide le rapport d'accréditation qui comporte des recommandations, fixe les modalités de suivi et arrête le délai au bout duquel une nouvelle procédure devra être engagée.
- Le rapport d'accréditation est transmis par l'Agence au directeur de l'établissement de santé ainsi q'au directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation compétente.
- Un compte-rendu d'accréditation est transmis par l'Agence à l'établissement . Il est consultable sur demande par le public et les professionnels de santé intéressés. Ils sont disponibles auprès de la direction de chaque établissement concerné ou par numéro d'appel.
Source : ANAES